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Publié le mercredi 7 avril 2010

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CONSEIL MUNICIPAL – Pouvoir de police de la circulation

Décembre 2014, par admin

Retrouvez l’intervention de Michèle PICARD sur le rapport N°6 « Création de la Métropole de Lyon. Modalités d’exercice du pouvoir de police de la circulation au 1er janvier 2015. Convention avec la Communauté urbaine de Lyon. » lors de la séance publique du conseil municipal le 16 décembre (…)

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