Sites Web : Dotation de solidarité communautaire 2015 - Blog de Michèle Picard, Maire de Vénissieux

Publié le mercredi 7 avril 2010

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Dotation de solidarité communautaire 2015

Septembre 2015, par admin

La dotation de solidarité communautaire (DSC) a été créée par la loi du 12 juillet 1999 afin de corriger les inégalités de richesses générées par la taxe professionnelle entre les communes de l’agglomération…

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