Articles syndiqués tirés de ce site

Election des représentants au Parlement européen : la loi est promulguée

Juin 2018, par ocastex

La loi relative à l’élection des représentants au Parlement européen a été promulguée le 25 juin 2018. Elle a été publiée au Journal officiel aujourd’hui. Ce texte rétablit une circonscription électorale unique, en lieu et place du découpage électoral en huit circonscriptions fixé par la loi du (…)

les élus communistes du Front de Gauche en relai et soutien des mobilisations

Juin 2018, par ocastex

Séance particulièrement chargée le 21 juin dernier, pour le Conseil départemental de la Seine-Maritime au cours duquel les élus du groupe communiste du Front de Gauche ont porté, à maintes reprises dans l’hémicycle les revendications légitimes : des personnels des CIO, de ceux de l’hôpital (…)

Les mandats municipaux des président(e)s d’intercommunalités

Juin 2018, par ocastex

L’AdCF (Assemblée des communautés de France) a actualisé ses analyses des mandats municipaux exercés par les présidentes et présidents des 255 intercommunalités de statut urbain : communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles. Après les recompositions de 2017, 53% des (…)

Conditions de logement : des inégalités toujours marquées pour les bas revenus

Juin 2018, par ocastex

Selon une étude de la DREES du mois de juin, « dans un contexte d’amélioration générale de l’habitat, les conditions de logement des ménages à bas revenus restent moins bonnes que celles des ménages plus aisés, quel que soit le critère de confort retenu. » "L’écart entre la part des ménages à (…)

Les élu-e-s communistes de l’agglomération ne s’y rendront pas !

Juin 2018, par ocastex

C’est en fanfare que le président de la communauté de l’agglomération havraise (Codah), Luc ­Lemonnier, doit signer aujourd’hui la contractualisation financière entre la Codah et l’État. Ce qui ne fait pas l’unanimité. Pour le groupe des élus communistes et républicains de l’agglomération, (…)

Personnes étrangères malades : Soigner ou suspecter ?

Juin 2018, par ocastex

La Cimade publie un rapport pour dresser le bilan des effets de la loi du 7 mars 2016sur le droit au séjour des personnes étrangères gravement malades et leur protection contre l’expulsion. Le bilan est sombre : la suspicion de fraude est au cœur du dispositif d’évaluation médicale, et mobilise (…)

Statut de l’élu mis à jour au 21 juin 2018

Juin 2018, par ocastex

Pour exercer leur mandat, les textes donnent aux élus des attributions et leur assurent un certain nombre de garanties et de droits qui forment un véritable statut de l’élu. Le portail collectivites-locales.gouv.fr a mis à jour, le 21 juin dernier, son dossier sur le statut de l’élu. Au (…)

La Révision constitutionnelle discutée à l’Assemblée dès demain

Juin 2018, par ocastex

Suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental, différenciations territoriales accrues, accélération de la procédure parlementaire d’adoption des textes… sont au menu du projet de loi "pour (…)

Les collectivités refusent la mise sous tutelle par l’Etat

Juin 2018, par ocastex

À quelques jours du 30 juin, jour de clôture des signatures des contrats Etat-collectivités, la défiance monte chez les élus locaux. En cause : cette contractualisation concerne les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (Epci), dont les dépenses de fonctionnement (…)

Savoir utiliser sa page Facebook

Juin 2018, par ocastex

Objectifs : Comprendre les enjeux, appréhender l’outil, construire sa communication numérique sur Facebook La communication numérique, sous toutes ses formes, fait désormais partie du quotidien, de la sphère privée à la sphère publique. Quelque soient les avis à propos du réseau Facebook pour (…)