Sites Web : Statut de l’élu mis à jour au 21 juin 2018 - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Statut de l’élu mis à jour au 21 juin 2018

Juin 2018, par ocastex — Actualité

Pour exercer leur mandat, les textes donnent aux élus des attributions et leur assurent un certain nombre de garanties et de droits qui forment un véritable statut de l’élu. Le portail collectivites-locales.gouv.fr a mis à jour, le 21 juin dernier, son dossier sur le statut de l’élu. Au sommaire (…)

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