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"Passoires énergétiques" : le Conseil d’État saisi contre le décret "logements décents"
Octobre 2017, par ocastex — EnergieAprès avoir adressé au Premier ministre, en mai dernier, un recours gracieux resté sans réponse, le CLER - Réseau pour la transition énergétique, la Fondation Abbé Pierre, France Nature Environnement et l’UFC Que Choisir ont déposé une requête en annulation du décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 au Conseil (…)
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