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Droits culturels des personnes : droits individuels ou droits collectifs ?
Octobre 2017, par ocastex — Formation CidefeSuite du Cycle les droits culturels en question La loi NOTRe précise que " la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité (…)
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