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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Trêve hivernale des expulsions : du 1er novembre 2017 jusqu’au 31 mars 2018

Octobre 2017, par ocastex — Logement

A la veille du 1er novembre, date d’effet de la trêve des expulsions locatives, les bailleurs expulsent à tour de bras. Il s’agit le plus souvent de bailleurs qui refusent d’appliquer la loi sur l’encadrement des loyers ou sur les logements insalubres. Ces expulsions se font le plus souvent au (…)

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