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Modifications du volet "dépenses" votées en commission à l’Assemblée
Novembre 2017, par Riou Claire — FinancesLa Gazette des communes publie les modifications apportées par la commission finances de l’Assemblée concernant les collectivités locales. Art. 59 : Dotation de soutien à l’investissement local Art.59 : baisse du seuil d’examen des dossiers des commissions DETR Art.60 : bonus de la DGF pour les (…)
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