ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. - CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. - ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. - L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le tribunal administratif de Besançon énonce le droit absolu des enfants à être inscrits à la cantine
Novembre 2017, par ocastex — Cantines ScolairesLe 27 novembre 2017, le tribunal administratif de Besançon, réuni exceptionnellement en formation plénière, statuait sur la légalité d’une décision du maire de la commune de Besançon en date du 18 septembre 2017 qui avait refusé l’inscription d’un enfant à la cantine de son école, décision qu’avait (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…