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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Refonte de la fiscalité : les pistes du Comité des finances locales

Janvier 2018, par ocastex — Finances locales

Le 16 janvier dernier, lors d’une réunion, le Comité des finances locale a débattu de deux scénarios de réforme de la fiscalité locale : une redistribution des actuels impôts entre les différentes catégories de collectivités territoriales et l’affectation en leur faveur de la fraction d’un impôt (…)

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