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Entre enfumage et mépris confirmé pour la liberté communale
Février 2018, par ocastex — EauLa Proposition de loi n°536 sur la mise en œuvre du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » a été examinée, mardi 30 janvier, en séance publique à l’Assemblée nationale "pour corriger une énième disposition de la funeste et à bien des égards, inapplicable loi NOTRe. Mais le texte présenté à (…)
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