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Refonte de la fiscalité locale : ce que propose le Comité des finances locales
Février 2018, par ocastex — Comité des finances localesLors d’« un point d’étape », le comité des finances locales (CFL) a approuvé « unanimement » les propositions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale. Il prône l’affectation au bloc communal de l’intégralité de la taxe sur le foncier bâti et d’une part de TVA. Les départements (…)
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