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Eau/Assainissement : Le point d’étape de l’AMF sur la proposition de loi
Février 2018, par ocastex — EauL’Assemblée nationale a voté le 30 janvier dernier en première lecture la proposition de loi relative à la mise en ouvre du transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes. Pour rappel, l’Association des maires de France s’est toujours opposée au transfert obligatoire (…)
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