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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Taxes sur les friches commerciales

Avril 2018, par ocastex — Fiscalité

L’AMF publie une note concernant la taxe annuelle sur les friches commerciales, outil à disposition des collectivités territoriales pour lutter contre la vacance commerciale. Cette note propose des éléments juridiques et pratiques pour sa mise en œuvre. Retrouvez l’intégralité du document. - (…)

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