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Décentralisation du stationnement payant : où en est-on ?
Mai 2018, par ocastex — StationnementDepuis le 1er janvier 2018, le service public du stationnement est une compétence des collectivités territoriales. C’est la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) qui a organisé la dépénalisation et la décentralisation du (…)
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