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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Révision constitutionnelle : les 12 propositions de l’ADF

Mai 2018, par ocastex — Institutions

Avant le dépôt du projet de révision constitutionnelle en Conseil des Ministres le 9 mai et le débat parlementaire, l’Assemblée des départements de France formule plusieurs propositions : Elle considère qu’il n’y a pas de République forte sans collectivités territoriales puissantes bénéficiant d’une (…)

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