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Déclaration des indemnités de fonction des élus locaux dans les revenus 2017
Mai 2018, par ocastex — Statut de l'éluUne note de l’Association des maires de France donne des précisions sur la loi de finances pour 2017 qui a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun. Cette correction est indispensable. Toutes les (…)
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