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Adoption définitive par le Sénat du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen
Mai 2018, par ocastex — Elections européennesDéposé à l’AN début janvier 2018, le projet de loi relatif à l’élection des représentants au parlement européen vise à modifier, avant les élections européennes de 2019 le régime électoral français des représentants au Parlement européen. Le Sénat a adopté, le 23 mai 2018, par 181 voix pour et 147 voix (…)
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