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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Indemnités des élu-e-s en situation de handicap

Mai 2018, par ocastex — Statut de l'élu

Le ministre de l’Intérieur a répondu à une question écrite concernant la situation des élus locaux qui touchent une allocation adulte handicapé. Question : Une personne handicapée qui exerce des fonctions électives subit une discrimination puisque si elle perçoit son indemnité de fonction d’élu local, (…)

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