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Des ajustements à la loi NOTRE "pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux"
Juin 2018, par ocastex — Réforme territoriale/réforme des institutionsLe 6 juin dernier, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par Philippe Bas (Manche), Bruno Retailleau (Vendée) et Mathieu Darnaud (Ardèche) pour le groupe Les Républicains. "Il est temps de (…)
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