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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Un amendement visant à lutter contre les marchands de sommeil, adopté à l’Assemblée

Juin 2018, par ocastex — Actualité

Le 8 juin dernier, Stéphane Peu a défendu un amendement permettant de renforcer les mesures coercitives à l’encontre des marchands de sommeil. Cet amendement a été adopté à l’unanimité ! "Lorsque nous avions présenté notre proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil, au mois de (…)

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