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Réforme ferroviaire : Députés et sénateurs élaborent une version commune
Juin 2018, par ocastex — TransportsLa commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire s’est réunie le 11 juin. Elle est parvenue, par 12 voix sur 14, à l’élaboration d’un texte commun. Les 3 points qui ont fait l’objet (…)
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