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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Prélèvement à la source : Une instruction pour aider les collectivités

Juin 2018, par ocastex — Fonction publique

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019… de même pour les collectivités territoriales. Après avoir rappelé les éléments structurants de cette réforme, la Direction générale des finances publiques détaille, dans une instruction, les actions et les (…)

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