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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Les textes inscrits à l’Assemblée nationale et au Sénat jusqu’au 28 juin

Juin 2018, par ocastex — Parlement

Ordre du jour de l’Assemblée Nationale du 13 au 28 juin 2018 * Concernant les collectivités territoriales : Promotion de l’autonomie fiscale accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités (…)

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