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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Il faut tout simplement supprimer la loi NOTRe

Juin 2018 — Réforme territoriale/réforme des institutions

La Proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale a été votée, le 13 juin, par les sénateurs (voir le scrutin) Les sénateurs communistes ont voté POUR. Explications de Pierre-Yves Collombat : "Je comprends que les promoteurs de la loi NOTRe - vous-même (…)

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