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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Réforme de la dotation d’intercommunalité : un enjeu uniquement financier ?

Juin 2018, par ocastex — Finances locales

Le Comité des finances locales a décidé de travailler à la proposition d’une réforme de la dotation d’intercommunalité qui puisse figurer dans le projet de loi de finances 2019 (cf. le précédent du PLF 2017 où la réforme de la dotation de solidarité urbaine découlait des travaux du CFL). France urbaine (…)

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