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Asile et immigration : le Sénat rejette la motion du groupe CRCE
Juin 2018, par ocastex — ImmigrationLe 19 juin, lors de la discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, Éliane Assassi présidente du groupe CRCE, a présenté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, rappelant que « le Conseil constitutionnel a (…)
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