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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Le Sénat supprime toutes les mesures relatives aux parcours professionnel dans la Fonction publique

Juin 2018, par ocastex — Fonction publique

Le 27 juin dernier, la commission des affaires sociales du Sénat a supprimé les articles 63, 64, 65, 65 bis, 65 ter et 65 quater concernant les « Mesures relatives aux parcours professionnels dans la fonction publique » (Chapitre V du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir (…)

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