Sites Web : Contrats sur les dépenses - Qui a signé et qui n’a pas signé - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Contrats sur les dépenses - Qui a signé et qui n’a pas signé

Juillet 2018, par ocastex — Contractualisation Etat/Collectivités territoriales

Localtis publie la liste des régions, des collectivités locales et des EPCI ayant signé (en vert) ou ayant refusé de signer (en rouge) avec l’Etat un contrat sur la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement. En savoir plus - Cidefil du 4 juillet 2018 / Contractualisation Etat/Collectivités (…)

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