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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Suppression de la Taxe d’habitation : le Comité des finances locales formule des propositions pour y répondre

http://www.elunet.org/IMG/pdf/cfl-deliberation-fiscalite-03072018.pdf
Juillet 2018, par ocastex — Finances locales

Réuni le 3 juillet, le comité des finances locales a présenté, dans une délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés, plusieurs propositions de refonte de la fiscalité locale qui permettraient de répondre à la suppression de la taxe d’habitation. Le CFL considère qu’il est nécessaire : de (…)

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