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En proposant un amendement à la Loi Elan, des communes demandent une alternative à la fusion des OPH
Le projet de loi ELAN prévoit une obligation de fusion des Offices publics de l’habitat appartenant à une même collectivités, établissement public de coopération ou établissement public territorial. Cette mesure, qui vise pour le gouvernement à créer des entités plus grandes pouvant mutualiser leurs (…)
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