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Pourquoi faut-il introduire la notion de territoire dans la Constitution ?
Juillet 2018, par ocastex — ConstitutionL’Association des maires de France propose de faire apparaître, au sein de la Constitution française de 1958, la notion de territoires et d’espace (superficie) de manière à permettre – dans l’interprétation qu’en fait le Conseil Constitutionnel, tout comme dans les lois qui s’y conforment – une (…)
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