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Ordre du jour du Sénat et de l’Assemblée nationale du 23 au 31 août 2013
Juillet 2018, par ocastex — Parlement« Le gouvernement a décidé de suspendre l’examen de la révision constitutionnelle et souhaite que celui-ci puisse reprendre ultérieurement dans des conditions plus sereines », a indiqué la garde des Sceaux Nicole Belloubet. SENATLundi 23 juillet En séance publique Suite PJL Évolution du logement, de (…)
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