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Contrats sur les dépenses : ce qui attend les collectivités non signataires
Juillet 2018, par ocastex — Finances localesComment, sous quels délais et selon quelles procédures l’État va-t-il faire connaître aux 92 collectivités non signataires d’un contrat de maîtrise des dépenses les objectifs de limitation des dépenses qui vont s’imposer à eux ? Une instruction interministérielle du 23 juillet répond à ces questions. (…)
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