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Le Conseil constitutionnel censure le recours aux contractuels pour les emplois de direction dans la fonction publique
Septembre 2018, par ocastex — ActualitéDans sa décision du 4 septembre, le Conseil constitutionnelle a censuré les trois articles de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (111, 112 et 113) qui autorisaient le recrutement direct sur des postes de directions générales de l’Etat, de l’hospitalière et des collectivités (…)
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