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Loi Elan : pour l’AdCF les communautés territoriales sont mises à l’écart
Septembre 2018, par ocastex — LogementL’Assemblée des Communautés de France exprime, dans un communiqué, sa déception à l’égard de l’accord finalement trouvé entre députés et sénateurs à l’issue de la Commission mixte paritaire consacrée au projet de loi ELAN. Elle regrette la trop faible place accordée aux intercommunalités délégataires des (…)
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