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Loi ELAN : La CMP intensifie les pouvoirs du maire
Septembre 2018, par ocastex — LogementLa commission mixte paritaire, rassemblant députés et sénateurs réunis le 19 septembre, est parvenue à un texte d’accord sur le projet de loi Elan. La CMP a notamment : • Volet urbanisme maintenu l’avis conforme des communes pour la création des grandes opérations d’urbanisme (GOU), dans lesquelles (…)
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