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Loi Élan, urbanisme et territoires : l’essentiel du texte de la CMP décrypté par Maire-Info
Octobre 2018, par ocastex — LogementLa commission mixte paritaire (CMP) réunie autour de la future loi Logement a abouti à un texte commun, le 19 septembre dernier. En attendant son adoption définitive, le compromis trouvé préserve en grande partie les garde-fous ajoutés par les sénateurs au texte originel, afin de préserver les (…)
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