Sites Web : Calcul de l’Allocation Adulte Handicapé : le Sénat repousse la proposition de loi du groupe CRCE - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le jeudi 28 septembre 2017

⇒ http://www.elunet.org

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. - CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. - ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. - L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Calcul de l’Allocation Adulte Handicapé : le Sénat repousse la proposition de loi du groupe CRCE

Octobre 2018, par ocastex — handicap

Le 24 octobre, le Sénat n’a pas adopté (171 contre (LERM et LR), 99 pour (CRCE et PS)) la proposition de loi du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut