Sites Web : Les maires auront la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Les maires auront la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs

Novembre 2018, par ocastex — Elections

Une circulaire du 21 novembre (publiée le 22) revient sur les nouvelles modalités de tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires. Elle rappelle que la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les (…)

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