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Le Sénat consulte les élu·e·s sur les conditions d’exercice des mandats locaux
Novembre 2018, par ocastex — Statut de l'éluLe 11 octobre 2018, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie BOCKEL a présenté un rapport intitulé « Faciliter l’exercice des mandats locaux ». Au point de départ de ce rapport se trouve le constat selon lequel les conditions dans lesquelles les élus locaux exercent (…)
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