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Le Sénat entend adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
Décembre 2018, par ocastex — TerritoiresRéunie le 5 décembre 2018 sous la présidence de Philippe BAS, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport d’Agnès CANAYER sur la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. (voir le dossier législatif) Ce texte devrait être examinée (…)
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