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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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PLF 2019 - Dotations, communes nouvelles, péréquation…

Décembre 2018, par ocastex — Finances

Dans le cadre de la discussion en cours de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2019, et plus particulièrement des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales », le Sénat a modifié les dispositions du texte concernant les dotations de l’Etat et la solidarité (…)

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