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Le Défenseur des droits demande l’abandon du projet de décret sur un fichier des mineurs non accompagnés
Décembre 2018, par ocastex — SocialLe projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux mineurs non accompagnés, prévu par l’article 51 de la loi n° 2018-778 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie inquiète fortement le Défenseur des droits, (…)
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