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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Prélèvement à la source des multinationales : proposition de loi des député·e·s communistes

http://www.elunet.org/IMG/docx/froussel_pra_vela_vement_multinationales_08_01_19.docx http://www.elunet.org/IMG/docx/ppl_prelevement_source_multinationale.docx
Janvier 2019, par ocastex

Les députées communistes viennent de déposer une proposition de loi visant à instaurer le prélèvement à la source des multinationales. La proposition de loi envisage d’imposer « la part du chiffre d’affaires » réalisée en France, et feront l’objet d’une interdiction d’exercer sur le territoire français (…)

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