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Prélèvement à la source des multinationales : proposition de loi des député·e·s communistes
Janvier 2019, par ocastexLes député
e s communistes viennent de déposer une proposition de loi visant à instaurer le prélèvement à la source des multinationales. La proposition de loi envisage d’imposer « la part du chiffre d’affaires » réalisée en France, et feront l’objet d’une interdiction d’exercer sur le territoire français (…)→ Lire la suite sur le site d’origine…