ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. - CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. - ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. - L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le tribunal administratif de Paris refuse la suspension de l’usage des flash-ball
Janvier 2019, par ocastex — SécuritéDans l’édition du 24 janvier de CIDEFIL, nous évoquions l’action en justice commune de la LDH et de la CGT pour interdir l’usage des flash-ball. Le tribunal administratif de Paris s’est déclaré incompétent, renvoyant la décision au Conseil d’État, estimant que la mesure décidée par le ministère de (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…