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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Statut de l’élu·e locale (mise à jour janvier 2019)

Février 2019, par ocastex — Statut de l'élu

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF est parue dans sa version de janvier 2019. Elle comprend : nouveaux montants des indemnités modalité du prélèvement à la source sur ces indemnités conséquences de l’allègement fiscal pour les élus des communes de moins de 3500 habitants. Télécharger la (…)

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