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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Proposition de loi des sénateurs communistes créant un statut de l’élu

Février 2019, par ocastex

Les sénateurs communistes ont tenu ce matin une conférence de presse de présentation de la proposition de loi créant un statut de l’élu communal. Ce statut doit faciliter l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives, sans préjudice professionnel ou financier. Il doit permettre la (…)

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