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Publié le jeudi 28 septembre 2017

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Vote du projet de loi Justice : un “immense gâchis”

Février 2019, par ocastex — Actualité

Dans un communiqué, le Conseil national des barreaux (institution représentative de la profession d’avocats en France et sur le plan international) dénonce le projet de loi justice qui vient d’être adopté. "Ce vote fait l’impasse sur l’opposition de l’ensemble des professions judiciaires, du Sénat, (…)

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