Sites Web : Fin de l’obligation pour les communes de transférer la gestion de l’eau aux intercommmunalités - La Coopérative des élues et des élus communistes

Publié le lundi 4 novembre 2024

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La Coopérative des élues communistes, républicaines et citoyennes (Coop CRC) s’est constituée en 2022.

Fin de l’obligation pour les communes de transférer la gestion de l’eau aux intercommmunalités

7 avril, par Bruno

Le 1er avril 2025, le Sénat a adopté en seconde lecture la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». Ce texte vise à supprimer l’obligation pour les communes de transférer ces compétences aux intercommunalités, initialement prévue pour 2026, (…)

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